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Démarches administratives
Pièces à fournir

Inscription Scolaire :
- Livret de famille
- Carnet de vaccination
- Justificatif de domicile (de - de 3 mois)

Inscription car scolaire :
- formulaire d'inscription en Mairie
- Justificatif de domicile (de - de 3 mois)

 Recensement militaire :
- Justificatif de domicile (de - de 3 mois)
- Pièce d'identité
- Livret de famille
 
 
 
Carte Nationale d'Identité
 1èredemande
 Renouvellement
Mineur 
Deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, la tête nue, de face, sur fond clair, non découpées
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Une copie intégrale d'acte de naissance
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Ancienne carte d'identité 
 
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Le livret de famille pour les femmes veuves
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1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, téléphone, quittance de loyer, facture d'eau...) 
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Si vous êtes hébergé ou majeur vivant chez vos parents :
1 justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d'identité de l'hébergeant, ainsi qu'une attestation d'hébergement. 
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Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France). 
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Le cas échéant : la déclaration de perte ou de vol
 
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Le livret de famille 
 
 
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Un justificatif de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation
 
 
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Attention : En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité ou non présenttion de votre carte nationale d'identité, vous devrez produire un timbre fiscal d'une valeur de : 25 euros

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Passeport
 
Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique est obligatoire.
Seuls 2000 mairies en France sont équipées pour vous délivrer le nouveau passeport. Villeneuve la Guyard n'en fait pas partie. Vous devez donc vous rendre dans l'une des communes équipées :
Proches de Villeneuve la Guyard : Montereau, Pont-sur-Yonne, Sens.
 
Différences avec l'ancien passeport : empreintes digitales numérisées de deux doigts et photos d'identité effectuées sur place, en plus de toutes les informations habituellement demandées.
Se renseigner auprès de la mairie où vous ferez votre demande.
 
 
 
 
 Obtenir  Où  Pièces à fournir  Observations
Extrait de Naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance, nom, prénoms, + photocopie pièce d'identité avec indication de filiation  Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Mairie du domicile  Carte d'identité de l'enfant et des parents - Livret de famille des parents -Justificatif de domicile - Justificatif de l'autorité parentale.   Gratuit
Certificat de concubinage  Mairie du domicile    Doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des époux
Extrait de mariage  Mairie du lieu de mariage  Pièce d'Identité, date du mariage et nom des époux avec indication de filiation  Gratuit  
Mariage (demande de célébration) 
 Mairie du domicile  Pièce d'Identité, date du mariage et nom des époux avec indication de filiation   Gratuit
Déclaration en vue d'acquérir la nationalité française  Tribunal d'instance  Acte de naissance  Avoir entre 16 et 21 ans 
Inscription sur la liste électorale  Mairie du domicile  Carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile récent - Pour les ressortissants C.E.E (élections européennes et Municipales)- carte de séjour ou de résident ou passeport + justificatif de domicile  Gratuit  
Extrait de Casier Judiciaire 
Service Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 
 Indiquer date de naissance, nom, prénoms, Photocopie carte d'identité   Gratuit
Permis de conduire  Sous-Préfecture  Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir    
Carte grise   Sous-Préfecture  Certificat de vente rempli et signé. Certificat de non gage. Ancienne carte grise barrée, signée et datée. Demande d'immatriculation, justificatif d'identité (CNI, Permis de conduire ou Passeport) et de domicile pour l'acheteur de moins de 3 mois (original). Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans   
Déclaration de décès  Mairie du lieu de décès  Livret de famille ou extrait d'acte de naissance Certificat de décès établi par le médecin  Doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt 
Permis de construire  Mairie                               S'adresser au Service Urbanisme   
+ d'informations 

http://www.service-public.fr/

 		 certaines démarches peuvent être faites en ligne sur le site du service public (impôts, sécurité sociale....)   
NOUS CONTACTER Mairie de Villeneuve la Guyard,
BP 7 Place de l'Hôtel de ville 89340 Villeneuve la Guyard
03 86 66 42 97 | mairie.villeneuve-guyard@orange.fr		 INFOS LEGALES